Assemblée Départementale du 24 juin 2022




DELIBERATIONS

1 - Aménagement et développement du territoire


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
19002Politique de coopération territoriale - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe29/06/2022
19019"Loire, terre de vélo 2027" : approbation du Plan vélo et adoption du dispositif de soutien à l'acquisition de vélo à assistance électrique - Délibération - Annexe - Annexe29/06/2022

2 - Solidarités humaines


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
19030Accord pour l'habitat inclusif 2022-2029 - Convention avec la Préfecture de la Loire et la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) - Attribution de subventions dans le cadre de l'aide à la vie partagée (AVP) - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe29/06/2022
19059Schéma Départemental des Services aux Familles de la Loire 2022-2025 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe29/06/2022
19079Règlement Départemental d'Aide Sociale - mise à jour de l'annexe relative au recours en récupération - Délibération - Annexe29/06/2022
19109Règlement des aides à l'investissement des établissements et services sociaux et médico-sociaux - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe29/06/2022

3 - Société, citoyenneté, attractivité


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
19000Politique société-citoyenneté-attractivité - Subventions d'intérêt départemental 2022 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe29/06/2022
19011Décision modificative N°1 du budget annexe de Chalmazel 2022 - Délibération - Annexe - Annexe29/06/2022
19011Avenant n°1 aux statuts de la régie à simple autonomie financière de la station de Chalmazel - Délibération - Annexe29/06/2022
19013Compte administratif 2021 et affectation des résultats du budget annexe de Chalmazel - Délibération - Annexe29/06/2022
19014Compte de gestion 2021 du budget annexe de la station de Chalmazel - Délibération - Annexe29/06/2022
19039Compte de gestion 2021 du budget annexe de l'école Maîtrisienne - Délibération - Annexe29/06/2022
19040Compte administratif 2021 du budget annexe de l'école Maîtrisienne - Délibération - Annexe29/06/2022
19047Décision modificative n°1 du budget annexe de l'école Maîtrisienne 2022 - Délibération - Annexe - Annexe29/06/2022
19057Compte de gestion de dissolution du budget annexe de l'estival de la Bâtie - Délibération - Annexe29/06/2022

4 - Fonctions transversales et affaires générales


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
18995Compte administratif 2021 et affectation des résultats - budget principal - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe07/07/2022
18996Politique foncière 2021 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe29/06/2022
18997Compte de gestion 2021 - budget principal - Délibération - Annexe29/06/2022
18998Décision modificative n°1 - budget principal 2022 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe29/06/2022
19006Adhésion à la compétence optionnelle réseau de chaleur et de froid urbain du SIEL-TE Loire et convention-cadre pour la chaufferie du foyer départemental "La Bruyère" - Délibération - Annexe29/06/2022
19041Ressources humaines - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe29/06/2022
19052Compte-rendu des délégations du Président - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe29/06/2022
19055Aide exceptionnelle au peuple ukrainien : approbation de critères d'attribution - Délibération - (sans annexe)29/06/2022
19060Règlement relatif à la domiciliation d'associations à l'Hôtel du Département - Délibération - (sans annexe)29/06/2022
19093Habitat & Métropole - Demande de garantie pour la réhabilitation de 101 logements - 2 à 20 place Pasteur et 2 à 12 rue Crozet Frères sur la commune du CHAMBON FEUGEROLLES - Délibération - Annexe - Annexe29/06/2022
19093BATIR ET LOGER - Demande de garantie d'emprunt pour un projet de construction d'une résidence autonomie de type foyer MARPA sur la commune de POMMIERS EN FOREZ - Délibération - (sans annexe)29/06/2022
19093HABITAT ET HUMANISME - Demande de garantie d'emprunt pour le projet d'acquisition en VEFA de 12 logements sur la commune de MONTBRISON - Délibération - (sans annexe)29/06/2022
19127Vœu : Pour la modernisation et la sécurisation de la ligne Saint-Etienne - Lyon - Délibération - (sans annexe)29/06/2022